Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://lions-suresnes.fr (ci-après dénommé le « Site »).
En accédant et en utilisant le Site, vous, en tant qu’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur »), acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.
Les CGU sont régies par le droit français, et notamment par les dispositions du Code civil, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’éditeur et administrateur du Site (ci-après dénommée l’« Administration ») se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera informé des modifications importantes par tout moyen approprié, tel qu’une notification sur le Site ou par email.
Définitions :
- Site : Désigne l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés sous le nom de domaine lions-suresnes.fr.
- Administration : Désigne la personne morale ou physique propriétaire et gestionnaire du Site, responsable de son édition et de sa maintenance.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.
- Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Désigne tout élément présent sur le Site, qu’il soit textuel, visuel, sonore, multimédia, ou logiciel, y compris les bases de données, designs et logos.
- Compte : Désigne l’espace personnel d’un Utilisateur, accessible après inscription et authentification, lui permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (ex : commentaires, participation aux forums).
1. Objet du Site et Nature des Services
Le Site lions-suresnes.fr a pour objet de fournir un portail d’information et d’interaction couvrant les domaines suivants :
- Publication d’actualités : Diffusion d’informations en temps réel sur des événements d’actualité dans le monde, en France ou dans des domaines thématiques spécifiques.
- Articles et analyses : Mise à disposition de contenus éditoriaux approfondis, comprenant des expertises, des analyses, des revues de presse et des tribunes d’auteurs.
- Informations de référence et bases de connaissances : Organisation de données encyclopédiques, de guides pratiques, de sections de Questions Fréquentes (FAQ) et de catalogues.
- Revues et comparaisons de produits/services : Analyses détaillées présentant les caractéristiques, avantages et inconvénients de biens ou services pour aider à la prise de décision.
- Interaction avec les Utilisateurs : Fonctionnalités permettant le commentaire des publications, les discussions sur des forums et la participation à des sondages.
- Contenu multimédia : Diffusion de reportages photographiques, d’infographies, de vidéos et de podcasts.
- Services de navigation et de recherche : Mise en place d’un système de catégories, d’étiquettes (tags) et d’un moteur de recherche intégré pour faciliter l’accès à l’information.
Les Services sont fournis par l’Administration en l’état (« as is »). L’Administration s’efforce d’assurer un accès et un fonctionnement continus du Site mais ne peut en garantir l’absence d’interruption, de bug ou d’erreur.
2. Compte Utilisateur
L’accès à certains Services, notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums, nécessite la création d’un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale en France ou disposer de l’autorisation légale nécessaire. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée à partir de son Compte est présumée être réalisée par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit pas :
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (ex : propos injurieux, haineux, obscènes).
- Avoir une finalité publicitaire ou commerciale non autorisée.
L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer sans préavis tout Compte qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont l’activité serait jugée préjudiciable au Site ou à ses utilisateurs.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (structure, design, textes, graphismes, images, logos, icônes, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur, à titre personnel, non exclusif et non transférable, une licence d’utilisation du Site et de ses Services pour son usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, contributions), l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur ledit Contenu. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication, une licence mondiale, gratuite et non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, diffuser, adapter, traduire et mettre à disposition ce Contenu dans le cadre technique du fonctionnement des Services. L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur son Contenu.
4. Engagements et Interdictions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, haineux, raciste, xénophobe, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, droits au respect de la vie privée ou tout autre droit appartenant à un tiers.
- Se faire passer pour une autre personne, une entité ou un représentant de l’Administration.
- Utiliser le Site à des fins publicitaires, commerciales (prospection, spam) ou pour envoyer des messages non sollicités sans l’accord préalable écrit de l’Administration.
- Collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des processus automatisés (robots, spiders, scrapers) pour accéder au Site, collecter des données ou interagir avec les Services d’une manière non prévue.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des espaces non autorisés ou de perturber son intégrité, sa disponibilité ou son fonctionnement normal (par exemple, via des attaques par déni de service, l’injection de code malveillant).
- Encourager la commission d’un délit ou d’un crime.
5. Protection des Données Personnelles et Cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que des données peuvent être collectées pour les finalités suivantes : gestion de son Compte, fourniture des Services, amélioration de l’expérience utilisateur, communication et personnalisation du contenu (y compris publicitaire).
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et proposer des services adaptés. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
6. Notifications et Contact
L’Administration peut contacter l’Utilisateur par email à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification interne du Site.
Pour toute question technique, réclamation ou demande relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].
7. Suspension et Résiliation
En cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préjudice de toute autre mesure, de suspendure ou de résilier l’accès au Compte et aux Services de l’Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité. Cela inclut, sans s’y limiter, les cas de :
- Manquement grave aux obligations énoncées à l’article 4 (Engagements et Interdictions).
- Activité frauduleuse ou tentative d’usurpation d’identité.
- Comportement nuisant à la communauté des Utilisateurs ou au fonctionnement du Site.
8. Responsabilités
L’Administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des Services. Sa responsabilité est cependant limitée aux fautes lourdes ou intentionnelles.
L’Administration ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du Site pour maintenance technique ou mise à jour.
- Des dysfonctionnements ou indisponibilités liés aux réseaux de télécommunications, aux équipements de l’Utilisateur ou à des événements de force majeure.
- Des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation du Site.
- Du contenu publié par les Utilisateurs, dont ils sont seuls responsables. L’Administration se réserve le droit de modérer a posteriori tout contenu signalé comme inapproprié.
- Des interprétations ou décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations, analyses ou comparatifs publiés sur le Site.
La responsabilité globale de l’Administration, si elle était engagée, ne pourra en aucun cas excéder un montant de 100 euros.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, ainsi que de la véracité des informations qu’il communique. Il s’engage à indemniser l’Administration de toute conséquence préjudiciable (réclamations, condamnations) résultant de sa faute ou du non-respect des CGU.
9. Dispositions Finales
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties s’engagent à suivre une procédure de médiation préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d’accord dans le cadre de cette médiation, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.